Le rôle des banques est central dans notre économie et elles sont tenues par de nombreuses règles impératives. Ce rôle prépondérant est protégé par le code monétaire et financier et notamment le monopole bancaire. Afin d’éviter le risque systémique pouvant engendrer une crise économique sans précédant, les banques sont tenues de partager le risque crédit entre elles. Lorsqu’elles concèdent un financement à une entreprise ou à un consommateur, elles sont tenues de disposer d’un montant de fond propre équivalent à 25%. Pour ne pas perdre des clients, elles sont donc obligées de concéder des crédits à plusieurs pour diluer le risque crédit. Pour soutenir l’économie, le Comité de Bâle a décidé de reporter d’un an la réforme prudentielle de « Bâle 3 » au niveau mondial pour permettre aux banques d’être en mesure d’engager toutes leurs ressources et répondre à l’impact du Covid. Prévue initialement pour une entrée en vigueur progressive entre 2022 et 2027, elle sera mise en place entre 2023 et 2028.
Pourquoi syndiquer un crédit bancaire ?
La syndication permet à un établissement de crédit de participer à un projet d’envergure d’un emprunteur sans en porter seul le risque en cas de faillite ou de non remboursement par l’emprunteur. Il s’agit donc de diluer le risque et d’éviter un risque de contrepartie trop important.
La syndication se rencontre donc sur les gros projets. Pour les opérations simples et sans véritables risques, le crédit n’est généralement accordé que par un établissement de crédit ou une banque en ligne. Lorsque l’opération est plus importante ou risquée, il est fréquent que plusieurs établissements interviennent pour son montage financier, en fournissant chacun une partie des fonds nécessaires.
La syndication est menée par un chef de file qui mène les négociations contractuelles avec l’emprunteur et procède à l’arrangement du crédit. Il va donc fixer le montant consenti par l’ensemble des banques, le taux applicable, la durée, les commissions dues et les garanties consenties par l’emprunteur.
Compte tenu de la complexité du financement, les commissions sont nombreuses pour les banques : commission d’arrangement, commission de non utilisation, commission d’engagement, commission d’agent ou commission de participation.
Le chef de file est l’homme orchestre entre l’emprunteur et les différents prêteurs. Il va permettre la mise en place d’un financement avec plusieurs prêteurs au jour du closing avec l’emprunteur. La participation des prêteurs peut également être réalisée après la signature du financement par le biais d’un certificat de transfert ou convention de sous participation.
La syndication est réalisée en France entre établissements bancaires français mais également avec l’entrée de banques internationales dans l’économie française.
L’emprunteur devra fournir tous les documents habituels pour la mise en place de son financement : bilan, KYC, business plan, projection de l’activité sur la durée du financement ou encore management fees. L’ensemble de ces documents permettent de déterminer la capacité d’emprunt du client. Ce sont donc des documents indispensables à fournir quelle que soit la banque qui interviendra dans le financement : banque régionale, banque nationale ou même banque en ligne. Il est important de rappeler que ces documents sont également sollicités pour des crédits en bilatérales.
La vidéo qui suit vous donnera tous les détails sur le fonctionnement de la syndication internationale et nationale :
